Marc Bellemare n'a rien inventé en 2010

C’était en 2008

CHAREST RÉFUTE TOUT LIEN ENTRE LA NOMINATION DE JUGES ET DES DONS FAITS À SON PARTI

Antoine Robitaille 28 novembre 2008 Québec

Sainte-Thérèse — Jean Charest soutient que le haut pourcentage de donateurs à la caisse libérale nommés récemment par son gouvernement juges à la Cour du Québec n'a rien à voir avec la couleur politique, mais avec la seule «compétence».

Le chef libéral réagissait aux conclusions d'une enquête de la radio de Radio-Canada selon laquelle 10 des 23 juges nommés à la Cour du Québec depuis février 2007 avaient donné de l'argent au Parti libéral du Québec. Parmi eux, il y a Gilles Lareau, qui est le beau-frère de Robert Charest, frère du chef libéral.
Source : http://www.ledevoir.com/politique/quebec/219232/charest-refute-tout-lien-entre-la-nomination-de-juges-et-des-dons-faits-a-son-parti

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12 avril 2010
La bombe Marc Bellemarre, l’ex-ministre de la Justice du gouvernement libéral de Jean Charest :

««Les gens qui étaient considérés comme des collecteurs influents et significatifs du parti avaient leur mot à dire sur plusieurs nominations», a-t-il lancé à l'animateur de l'émission Enquête, Alain Gravel.

«Je m'en suis plaint au premier ministre. Je lui ai dit que c'était irrégulier, à mon avis, et que c'était dangereux.»

En établissant un lien entre des nominations de juges et le financement du PLQ, Marc Bellemare a jeté un doute sur l'intégrité d'une partie de la magistrature québécoise, selon certains.

Il aurait nommé 8 à 10 juges lors de son bref passage au Conseil des ministres, entre avril 2003 et avril 2004.

Hier, il n'a voulu révéler ni le nom des trois juges concernés par ses allégations, ni celui ou ceux des entrepreneurs en construction, bailleurs de fonds et solliciteurs de toutes sortes qui se seraient adonnés à ce présumé trafic d'influence.

Il ne le fera que lors d'une commission d'enquête publique ou d'une commission parlementaire.

Nathalie Normandeau l'a réinvité à témoigner devant les enquêteurs du Directeur général des élections (DGE), ce qu'il refuse toujours de faire.
Source : http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/actualites/politique/201004/12/01-4269796-bellemare-lache-sa-bombe.php

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L'Affaire Therrien
http://www.cm.gouv.qc.ca/fr/medias/fichiers/rapports/therrien_(re),_2001_csc_35,_%5B2001%5D_2_r_61.c.s._3.pdf

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Des bâtonniers du Québec
http://www.barreau.qc.ca/barreau/historique/administration/index.html

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Les juges en chefs du Québec

Michel Robert

http://www.usherbrooke.ca/politique-appliquee/decouvrir-l-epa/rencontrer-des-personnalites-politiques/conferenciers-invites-par-l-epa/l-honorable-jj-michel-robert/
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Michel Robert contre les souverainistes… Source : http://www.radio-canada.ca/nouvelles/special/nouvelles/commandites/200504/26/002-bloc-robert-rb.shtml

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De la nomination partisane des juges

Extrait de L’Encyclopédie canadienne Politique et magistrature
Le processus de nomination des juges s'est toujours effectué dans le secret, ce qui a perpétué la croyance que des considérations politiques influencent la nomination des juges. On croit généralement que, pour devenir juge, il vaut mieux être affilié politiquement au parti au pouvoir, situation que le public réprouve généralement.
Cependant, une personne ne devrait pas être privée de la chance d'être nommée juge en raison de son affiliation politique antérieure. Cette question a fait l'objet d'un débat public au cours de l'élection fédérale de 1984 à la suite de nominations de FAVORITISME effectuées par le gouvernement sortant.

À compter du début des années 70 jusqu'en 1984, toutes les nominations éventuelles à la magistrature par le gouvernement fédéral sont examinées à l'extérieur du gouvernement par le Comité de la magistrature de l'Association du Barreau canadien.

Cet examen sert d'assurance contre l'utilisation des nominations à la magistrature sous forme de favoritisme politique. Cette procédure n'a pas été suivie dans le cadre d'une nomination effectuée en 1984. La controverse qui en a résulté a entraîné la réalisation d'études exhaustives du processus de nomination, décrit ci-dessus, et les modifications qui ont suivi.

Le processus d'examen actuel par les comités provinciaux sur la nomination des juges ne garantit cependant pas qu'il soit à l'abri de la politique, car le choix ultime est fait par le ministre de la Justice à l'aide d'une liste de candidats approuvés (ou, dans certains cas, par le premier ministre) après consultation du Cabinet. Source http://www.thecanadianencyclopedia.com/index.cfm?PgNm=TCE&Params=F1ARTF0004188