Oui à une enquête publique sans avocats pour accompagner les témoins

Est-il possible de faire une Commission d’enquête publique au Québec sans ruiner la province ? La réponse est oui en autant que le mandat de cette Commission ne serve pas de prétexte à nourrir grassement tous les avocats du Québec au frais de la princesse.

La loi du Québec sur les Commissions d’enquête ne prévoit pas d’aides monétaires aux témoins à l’exception des frais de transport, d’hébergement et de nourriture pour les témoins qui demeurent à plus de 16 kilomètres et à nulle part dans la loi on indique que la Commission doit fournir des avocats gratuitement aux témoins pour accompagner et contre interroger les témoins.

Frais des témoins.
13. Les commissaires ont droit d'allouer à tout témoin cité à comparaître devant eux, et résidant à une distance de plus de 16 km de l'endroit où se fait l'enquête, ses frais réels de voyage et sa pension durant le temps qu'il est retenu par l'enquête.

Pour lire tous les articles de la loi cliquez sur S. R. 1964, c. 11, a. 13; 1984, c. 47, a. 213.

Cliche est le bon exemple à suivre. Gomery et Oliphant ont dérapée tandis que la pire de toutes, la Bastarache à Charest, trois mauvais exemples à ne pas suivre.

Dans Cliche il n’y avait que 3 commissaires : un syndicaliste Guy Chevrette, un représentant des patrons, Brian Mulroney et un avocat, le juge Cliche. Bien sûr, les commissaires étaient aidés par des avocats, enquêteurs et autres personnes au soutien de la commission, mais pas d’avocats pour "conseiller" et contre-interroger les témoins qui sont de toute façon sous immunité. Ce sont eux, ces avocats  qui coûtent cher et qui sont de trop.

Je vous invite à regarder l’interview qu’ont donnée les 3 commissaires de la Commission Cliche donné à Pierre Nadeau de Radio-Canada en 1974.
Cliquez sur http://www.dailymotion.com/video/xaw70n_commission-cliche_news