mardi 6 septembre 2011

Cause des Lolas contre le lolo des Érics


Y pas à dire, il y a des cours de justice de trop. Toutes celles du Canada.
À quoi sert la société distincte s’il faut ressembler au ROC.
Au Québec nous avons le Code Civil qui a été négocié dans le temps (Acte de Québec de 1774) pour nous empêcher de rejoindre les États-Unis. Lire Benjamin Franklin et sa visite à Montréal en 1776.
Au Québec, en matière de contrats, ce n’est pas l’affaire du Rest of Canada et son common law.


L’indépendance, Fournier, l’indépendance.
Alors pourquoi Jean-Marc Fournier s’adresse t-il à la Cour Suprême du Canada ? On n’a pas de permission à leur demander, un point c’est tout.

Le reportage de Radio-Canada
Le ministre de la Justice du Québec, Jean-Marc Fournier, réclame le respect par la Cour suprême du Canada de la législation québécoise concernant les conjoints de fait. Un mémoire a été déposé à cet effet auprès du plus haut tribunal du pays. La suite de cet extrait


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Un journaliste se doit de m'informer et non de me donner son opinion

1 commentaire (s):

Conservateur québécois a dit…

Il faut préserver en effet le code civil.