Taxes harmonisées et la vente d’autos usagées par un particulier

Au moment d’écrire ces lignes, Stephen Harper du gouvernement fédéral et Jean Charest du provincial se vantent de la belle harmonisation qui existe entre eux présentement.

Ils se sont vanté que l’harmonisation entre les deux paliers de gouvernement n’aurait aucune influences sur les consommateurs. On a dit dans les médias que les couches de bébés ne seraient pas taxées. Mais on ne nous a pas dit si l’achat d’une auto par un particulier serait taxée de la TPS.

La politique actuelle concernant l’achat d’une auto usagée par un particulier au Québec :

VENTE PAR UN PARTICULIER NON INSCRIT
Lors de la vente d'un véhicule routier d'occasion par un particulier, l'acheteur ne paie que la TVQ; il n'y a pas de TPS à payer. La TVQ est payable à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) au moment de l'immatriculation du véhicule.
 La TVQ s'applique sur le plus élevé des deux montants suivants, soit :
-le montant réel de la transaction selon le contrat intervenu entre les parties;-le prix moyen inscrit dans le guide de référence* pertinent agréé par le gouvernement (voir Publications), moins 500 $ et calculé selon les procédures décrites par Revenu Québec. Source :  Gouvernement du Québec 

Harper ne fait pas confiance au gouvernement Charest
Il faut croire que la belle harmonie entre les deux n'est que factice, car le fédéral va remettre un petit chèque seulement en janvier 2013 au lieu de janvier 2012 et l'autre, le gros, un an plus tard en janvier 2014.

Promesse électorale des conservateur brisée
Le gouvernement conservateur en élections avait promis le 1 avril dernier de régler «d'ici le 15 septembre 2011» la totale compensation de 2,2 milliards de dollars. Du moins c'est ce que le monde ordinaire qui aime entendre parler des «vraies affaires» avait comprit. Ce n'est pas comme ça que cela va arriver.
Les journalistes devraient se méfier des fédéralistes et auraient dû creuser la question lorsque le député ministre Christian Paradis en avait fait l'annonce car le diable est toujours dans les détails

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Un journaliste se doit de m'informer et non de me donner son opinion en manipulant la nouvelle.