Politiques anti-corruption
Le 8 mai 2010
Avec tous les scandales qui secouent le parti libéral, maintenant est venu le temps de changer totalement le système de financement et la manière de faire des élections.
Dans un premier temps, le DGE-Q saisirait toutes les cagnottes, caisses électorales et immeubles ( qui seraient vendus) actuels de tous les partis politiques. Ces sommes d'argent ne pourraient être disponible qu'à la date du déclenchement des élections et seraient réparti au pro-rata du nombres d'électeurs ayant votés pour tel parti.
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Pourquoi les partis politiques ont-ils besoin de financement ?***
-Pour payer les frais relatifs à leur administration courante, à la diffusion de leur programme politique et à la coordination de l’action politique de leurs membres. Source DGE-Q
En résumé, le financement sert surtout à se faire connaître avant et pendant les élections. Pour l’achat de publicité, défrayer les frais de transports et des dépenses de bureaux.
Pour le but de cet exercice, présumons qu’au Québec, les élections générales se tiennent à date fixe, le mandat d’un gouvernement de 4 ans.
Autofinancement d’un parti politique :
1-Vente de carte de membre à des particuliers uniquement
2-Carte de membre fixée à 50$ maximum
3-Aucune carte de membre vendu à des enfants de moins de 18 ans.
4-Dons formellement interdits
5-Paiements par chèque ou carte de crédit
6-Transactions en argent interdit même pour acheter des denrées pour les collations, lunchs, pour acheter du papier, des posters, de la pub etc.
7-Publication obligatoire de la liste des membres ainsi que le coût de la carte vendue avant les élections avec mise à jour journalière.
8-Livres comptables obligatoire : chaque entrée et déboursé même les plus minimes doivent être inscrits.
Financement par l’État et les limitations
1-Limitation des revenus
a) 50¢ ou plus par électeur pour un parti
b) 50¢ ou plus par électeur pour un candidat
Note : le nombre d’électeurs inscrits était de 5, 738 811 en décembre 2008
2-Limitation des dépenses
a) .50 ou plus par électeur pour un parti
b) .50 ou plus par électeur pour un candidat
Note : le nombre d’électeurs inscrits était de 5, 738 811 en décembre 2008
Déjà l’État du Québec verse aux partis politiques un montant de + de 50¢ par électeur qui a voté aux dernières élections. Ce montant pourrait être doublé triplé ou quadruplé. Évidemment pour avoir droit à une allocation de l’État, chaque parti politique devra prouver chaque dollar dépensé.
Pour contrôler ces allocations versées aux partis politiques reconnus, l’État demanderait que chaque parti politique reconnu désigne une personne pour siéger sur un comité de contrôle.
Télé-Québec comme principal véhicule de communication
Télé-Québec doit être au service de sa population.
Le moyen le plus efficace pour aider les partis politiques à se faire connaître c’est de voter une loi obligeant la Société d’État Télé-Québec de mettre à la disposition de tous les partis politiques reconnus du temps d’antenne gratuit.
Pas seulement une fois dans l’année, mais à tous les jours, 365 jours par année, pendant les 4 ans que dure un mandat. Le calcul du temps d’antenne donnés aux partis politiques reconnus serait reparti selon le % des votes exprimés lors de la dernière élection.
Comment se faire désigner parti politique reconnu : par la vente avec signature d’au moins 5000 cartes de membres au niveau provincial et de 200 au niveau municipal. Aucun membre d’une formation politique ne pourrait être membre d’une autre formation politique de même niveau. Un parti politique pourrait perdre son statut de parti politique reconnus si après les dernières élections il ne recueillerait moins de 5000 votes au niveau provincial et moins de 200 au niveau municipal.
De plus, pour qu’un nouveau parti qui n’a pas participé à la dernière élection puisse se faire connaître lors de la prochaine élection, Télé-Québec réserverait du temps d’antenne correspondant à 5% du total du temps d’antenne alloué aux partis politiques qui ont obtenus moins de 10% de la faveur populaire aux dernières élections.
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La gouvernance
-Une loi obligerait le gouvernement à confier à un comité paritaire formé d'un représentant de chacun des partis politiques toutes études sur un ou des projets avant la signature des contrats gouvernementaux.
-Interdire les budgets qui dépassent la période ou le cycle de 4 ans d'un gouvernement. Actuellement, le PLQ au pouvoir a engagé des sommes astronomiques qu'il a étalé sur plusieurs années et qui débordent largement son cycle de 4 ans. Si ce gouvernement est battu lors des prochaines élections, le nouveau gouvernement issu des partis d'oppositions verra sa marge de manoeuvres extrêmement limitée.
(Ajout du 11 mai 2012)
L'ex-ministre péquiste Legault a une mesure significative concernant la limite des dépenses électorales
La gouvernance
-Une loi obligerait le gouvernement à confier à un comité paritaire formé d'un représentant de chacun des partis politiques toutes études sur un ou des projets avant la signature des contrats gouvernementaux.
-Interdire les budgets qui dépassent la période ou le cycle de 4 ans d'un gouvernement. Actuellement, le PLQ au pouvoir a engagé des sommes astronomiques qu'il a étalé sur plusieurs années et qui débordent largement son cycle de 4 ans. Si ce gouvernement est battu lors des prochaines élections, le nouveau gouvernement issu des partis d'oppositions verra sa marge de manoeuvres extrêmement limitée.
(Ajout du 11 mai 2012)
L'ex-ministre péquiste Legault a une mesure significative concernant la limite des dépenses électorales
Réduire et fixer les dépenses des partis politiques
La première proposition consiste à réduire de façon majeure les dépenses totales autorisées par la loi lors des campagnes électorales. La CAQ voudrait que les années où il n'y a pas d'élections, les dépenses maximales des partis politiques ne dépassent pas 2 millions de dollars. Les années où il y a élections, cette limite serait augmentée à 4 millions de dollars pour chaque parti politique.
À titre de comparaison, lors de la campagne de 2007, le Parti québécois a dépensé 7,8 millions de dollars contre 9,5 millions de dollars pour le PLQ et 2,4 millions de dollars pour l'ADQ. http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2012/05/04/002-caq-financement-partis.shtml
